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Tout savoir sur le PEA-PME et investir dans les projets de Baltis via son PEA ou son PEA/PME

Illustration stylisée de biens financés par la plateforme de crowdfunding immobilier Baltis

Qu'est ce qu'un PEA ou PEA/PME ?

Définition

Un Plan d’Épargne Actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé qui permet d’acquérir et de gérer un portefeuille de titres d’entreprises cotées et non cotées, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les plus-values.

Plan épargne

Il existe deux types de plan d’épargne :

👉 LPEA classique

👉 Le PEA/PME, dédié aux titres des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Plafond

Le PEA et PEA/PME sont soumis à des règles sur les versements.

👉 Le plafond de versement sur le PEA : 150 000€
👉 Le plafond de versement sur le PEA/PME de 225 000€

Le cumul des deux ne doit pas excéder 225 000€.

🤔 Quelle est la différence entre un PEA et un PEA-PME ?

Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) et le PEA-PME sont deux enveloppes fiscales permettant d'investir en actions avec une fiscalité avantageuse.

Voici leurs principales différences :

👉 PEA classique : Il permet d’investir dans des actions d’entreprises européennes cotées et non cotées. Son plafond de versement est de 150 000 €.

👉 PEA-PME : Il est dédié aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), cotées ou non. Son plafond est plus élevé, 225 000 €, mais le total des versements PEA + PEA-PME ne peut pas dépasser 225 000 €.

Le PEA-PME offre une opportunité de diversification et de soutien aux entreprises en croissance, avec des avantages fiscaux similaires au PEA.

🤩 Quels sont les avantages fiscaux du PEA-PME ?

Le PEA-PME permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse si les fonds restent investis pendant au moins 5 ans. Voici ses principaux avantages :

Exonération d'impôt sur les plus-values et les dividendes après 5 ans (hors prélèvements sociaux de 17,2 %).

Report de l’imposition en cas de réinvestissement des gains dans un autre projet éligible.

Aucun impôt sur la transmission en cas de donation du PEA-PME à un proche, sous certaines conditions.

Éligibilité à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les titres financiers du PEA-PME ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’IFI.

Grâce à ces atouts fiscaux, le PEA-PME est une solution efficace pour investir tout en réduisant son imposition.

🖊 Quelles conditions pour ouvrir un PEA-PME ?

L’ouverture d’un PEA-PME est soumise à certaines conditions :

👉 Être domicilié fiscalement en France.

👉 Être une personne physique (les entreprises ne peuvent pas ouvrir de PEA-PME).

👉 Signer un contrat avec une banque ou un courtier habilité.

👉 Respecter le plafond de versement de 225 000 €, en prenant en compte les éventuels versements effectués sur un PEA classique.

Une fois ouvert, vous pouvez y loger des actions de PME et ETI européennes, des obligations convertibles, ainsi que certaines parts de fonds d’investissement éligibles.

🥇 Le PEA-PME est-il un bon placement ?

Le PEA-PME est une excellente option pour les investisseurs cherchant à diversifier leur portefeuille avec des entreprises en forte croissance.

➤ Ses avantages :

Potentiel de rendement élevé : les PME et ETI ont souvent une plus grande capacité de croissance que les grandes entreprises.

Fiscalité avantageuse : après 5 ans, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Soutien aux entreprises françaises et européennes : investir dans le PEA-PME favorise le développement économique local.

➤ Ses risques :

👉 Volatilité élevée : les PME peuvent être plus sensibles aux cycles économiques.

👉 Moins de liquidité : certaines entreprises non cotées sont plus difficiles à revendre.

👉 Plafond limité : contrairement à un compte-titres, les investissements sont limités à 225 000 €.

Si vous souhaitez dynamiser votre portefeuille avec un horizon d’investissement long terme, le PEA-PME peut être un choix stratégique.

🤔 Les titres proposés sur Baltis sont-ils éligibles ?

Depuis 2016, Baltis propose à l’ensemble des investisseurs d'inscrire les titres non côtés relatifs aux opérations de crowdfunding au sein d'un PEA ou d'un PEA/PME.

À la différence des titres cotés, ils ne peuvent être échangé sur un marché côté et ne disposent pas d'un code ISIN. Il faut donc procéder à une souscription dite "manuelle", et l'intervention du gérant du PEA ou PEA/PME est nécessaire.

Les titres proposés par Baltis sont éligibles :

slash baltis crowdfunding

Actions

Les Actions sont éligibles au PEA et au PEA/PME. Nos projets en actions concernent le financement de startup à travers des augmentations de capital ou la décimalisation de fonds professionnels.

👉 Retrouvez nos produits

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Obligations

Les Obligations sont éligibles uniquement au PEA/PME. Ces obligations portent sur les offres de crowdfunding immobilier, d'immobilier fractionné et sur le financement des énergies renouvelables (EnR).

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Parts de FCPR

Les Parts de FCPR sont éligibles uniquement au PEA/PME. Ces parts concernent les offres en crowdfunding immobilier dans divers secteur : santé, éducation, coworking, habitat partagé et hôtellerie.

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Comment souscrire aux titres proposés sur Baltis depuis son PEA ou son PEA/PME ?

Si vous souhaitez souscrire à un projet par l’intermédiaire de votre PEA ou PEA/PME, suivez les indications suivantes.

Les étapes clés

Ouvrez et alimentez votre PEA ou PEA/PME

Si n'est pas déjà fait, vous pouvez ouvrir votre PEA ou PEA/PME dans la banque de votre choix. Nous vous recommandons les banques en ligne : B for Bank ou Fortuneo ou les banques traditionnelles qui utilisent l'outil Catalizr.
Alimentez le compte espèce de votre enveloppe du montant que vous souhaitez allouer à vos investissements.

Inscrivez-vous sur Baltis et sélectionnez un projet

Lors de votre inscription, ajoutez l'IBAN de votre PEA ou PEA/PME sur votre profil pour prendre part à un projet depuis cette enveloppe.
Une fois le compte validé, vous avez accès à l’ensemble des projets d’investissement. Vous pouvez sélectionner le projet qui correspond à vos critères d’investissement.

👉 Nos projets

Souscrivez en ligne

Lors de votre souscription, indiquez que vous souhaitez investir via l'enveloppe PEA ou PEA/PME et laissez vous guider jusqu'à la signature de votre bulletin de souscription.

Transmettez les documents à votre banquier

Une fois votre bulletin de souscription signé, vous pouvez envoyer à votre conseiller bancaire l’ensemble des documents nécessaires :

-Kbis de la société
-Statuts de la société
-Le PV d’AG
-Le FICI
-Le CEO, si ce sont des obligations
-L'attestation d'éligibilité PEA et PEA/PME, selon les banques
-Votre bulletin de souscription signé
-Votre RIB Lemonway

Vous pouvez mettre l’adresse mail suivante en copie de vos échanges pour faciliter le suivi : investir@baltis.com

Versement des fonds

Votre conseiller bancaire (et uniquement lui) se chargera de verser les fonds depuis le compte espèces de votre PEA ou PEA/PME vers votre portefeuille électronique Baltis.

Finalisation de l'opération

Une fois l’opération d’investissement finalisée, vous recevrez une attestation de propriété. Ce document devra être transmis à votre conseiller bancaire pour finaliser l’inscription des titres dans votre PEA ou PEA/PME.

Rappel de la fiscalité du PEA et PEA/PME

Les revenus d’un PEA ou PEA/PME sont soumis aux mêmes règles fiscales qui dépendent notamment de la date des retraits :

tableau PEA PME Site internet Baltis fiscalité

🤔 Quelle est la fiscalité du PEA-PME ?

Le PEA-PME bénéficie d’un régime fiscal avantageux, à condition de respecter certaines règles. La fiscalité dépend principalement de la durée de détention et du type de retrait effectué.

L’objectif est d’inciter les investisseurs à conserver leurs placements sur le long terme pour profiter d’une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans.

Voyons en détail les règles fiscales applicables selon les situations.

💸 Quelle fiscalité en cas de retrait avant 5 ans ?

Un retrait avant 5 ans entraîne la fermeture du PEA-PME, sauf dans certains cas exceptionnels (licenciement, invalidité, départ en retraite anticipée).

La fiscalité applicable est alors la suivante :

👉 Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui comprend 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

👉 Les moins-values sont déductibles des plus-values réalisées la même année ou les 10 années suivantes.

Un retrait précoce annule donc l’avantage fiscal principal du PEA-PME.

Quelle fiscalité en cas de retrait après 5 ans ?

Après 5 ans de détention, la fiscalité devient beaucoup plus avantageuse :

👉 Exonération totale d’impôt sur le revenu pour les gains et dividendes.

👉 Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

De plus, après 5 ans, un retrait n’entraîne plus la fermeture du plan. Vous pouvez continuer à investir librement et bénéficier de la fiscalité avantageuse.

C’est la principale raison pour laquelle il est recommandé de conserver un PEA-PME sur le long terme.

📆 Quelle fiscalité pour un retrait sous forme de rente viagère ?

Le PEA-PME peut être converti en rente viagère après 5 ans, une option intéressante pour percevoir des revenus réguliers à la retraite.

👉 Rente exonérée d'impôt sur le revenu, mais soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

👉 Le capital investi reste à l’abri de l’imposition, seul le revenu généré est concerné.

Cette solution est souvent privilégiée pour transformer son épargne en revenu complémentaire avec une fiscalité allégée.

💼 Le PEA-PME est-il soumis à l’IFI ?

Non, les titres détenus dans un PEA-PME ne sont pas pris en compte dans l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Cela signifie que même si vous investissez dans des sociétés immobilières éligibles via un PEA-PME, la valeur de vos placements ne sera pas intégrée dans l’assiette de l’IFI.

C’est un avantage fiscal intéressant pour les investisseurs fortunés souhaitant optimiser leur patrimoine sans augmenter leur fiscalité sur la fortune.

Comparaison du PEA-PME avec d'autres placements

Le PEA-PME est un outil d’investissement attractif, mais comment se positionne-t-il face aux autres solutions d’épargne et de placement ?

Chaque support a ses avantages et inconvénients, en fonction des objectifs financiers, du niveau de risque accepté et de la fiscalité.

Voyons comment il se compare à l’assurance vie, aux SCPI et au compte-titres ordinaire.

🎖 PEA-PME ou assurance vie : quel est le meilleur choix ?

L’assurance vie et le PEA-PME sont deux solutions populaires pour investir sur le long terme.

👉 Fiscalité : Le PEA-PME offre une exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans, alors que l’assurance vie propose une fiscalité dégressive après 8 ans.

👉 Diversification : L’assurance vie permet d’investir sur des supports très variés (fonds euros, unités de compte, SCPI), tandis que le PEA-PME est réservé aux actions et obligations de PME et ETI.

👉 Transmission : L’assurance vie offre des avantages fiscaux en cas de transmission du capital, contrairement au PEA-PME.

👉 Liquidité : Les retraits sont plus flexibles en assurance vie, tandis qu’un retrait avant 5 ans sur un PEA-PME entraîne sa clôture.

Verdict 📝 : Si vous cherchez un outil pour transmettre votre patrimoine ou un support plus flexible, l’assurance vie est plus adaptée. Si vous privilégiez la fiscalité et l’investissement en actions, le PEA-PME est un excellent choix.

🔎 PEA-PME ou SCPI : quelle solution privilégier ?

Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et le PEA-PME répondent à des stratégies d’investissement très différentes.

👉 Type d’actifs : Le PEA-PME est axé sur les actions de PME, tandis que les SCPI permettent d’investir dans l’immobilier locatif.

👉 Fiscalité : Les revenus des SCPI sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, alors que le PEA-PME est exonéré d’impôt après 5 ans.

👉 Rendement : Les SCPI offrent des revenus réguliers sous forme de loyers, alors que le PEA-PME est plus orienté sur la valorisation du capital.

👉 Liquidité : Le PEA-PME offre une meilleure liquidité que les SCPI, qui peuvent être difficiles à revendre en cas de besoin urgent de cash.

Verdict 📝 : Si vous cherchez un revenu passif régulier, les SCPI sont plus adaptées. Pour un investissement dynamique à long terme avec une fiscalité avantageuse, le PEA-PME est préférable.

🏦 PEA-PME ou compte-titres ordinaire : quelles différences ?

Le compte-titres ordinaire (CTO) et le PEA-PME permettent d’investir en bourse, mais ils ont des différences majeures en matière de fiscalité et de flexibilité.

👉 Fiscalité : Le PEA-PME bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans, tandis que le CTO est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % dès le premier euro de gain.

👉 Univers d’investissement : Le CTO permet d’investir dans toutes les actions et obligations, y compris étrangères, alors que le PEA-PME est limité aux titres européens éligibles.

👉 Liquidité : Les fonds du CTO sont accessibles à tout moment sans restriction, contrairement au PEA-PME qui impose des règles de détention strictes.

👉 Flexibilité : Avec un CTO, vous pouvez vendre et acheter sans contrainte, alors que le PEA-PME est plus encadré.

Verdict 📝 : Le PEA-PME est fiscalement plus avantageux, mais le CTO offre une plus grande flexibilité et un accès plus large aux marchés financiers. L’idéal est d’avoir les deux pour optimiser son portefeuille d’investissement.

Illustration stylisée de biens financés par la plateforme de crowdfunding immobilier Baltis
alexandre toussaint baltis

Notre président sur vos écrans

Alexandre Toussaint, Président de Baltis, était sur le plateau de BFM Patrimoine pour expliquer le fonctionnement et l’intérêt de souscrire à des projets de crowdfunding immobilier par l’intermédiaire de son PEA et PEA/PME.
👉 Voir le replay

Trouvez rapidement la réponse à votre question :

Quel est l'intérêt d’un PEA-PME ?

Le PEA-PME permet d’investir dans des sociétés françaises et européennes, cotées et non cotées, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse après 5 ans de détention.

  • Optimisation fiscale : Exonération d’impôt sur les plus-values et les dividendes après 5 ans (hors prélèvements sociaux).

  • Soutien aux PME : Accès à des titres éligibles émis par des sociétés en croissance.

  • Investissement sur le long terme : Idéal pour diversifier son portefeuille et viser une rentabilité attractive.

  • Alternative au compte-titres : Moins taxé que les valeurs mobilières détenues en compte-titres ordinaire.

Quel est le plafond d’un PEA-PME ?

Quel est le meilleur PEA-PME ?

Peut-on cumuler un PEA et un PEA-PME ?

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et PEA ?

Puis-je détenir uniquement un PEA ou un PEA/PME ?