Term Sheet

Une term sheet, également appelée lettre d'intention (LOI ou Letter of Intent), est un document clé dans le processus de levée de fonds d'une startup. Ce document préliminaire, bien que non contraignant juridiquement, établit les conditions principales d'une future transaction entre les fondateurs d'une société et des investisseurs potentiels.

Objectifs principaux : La term sheet sert de cadre pour aligner les attentes des parties, réduire les risques de malentendus et faciliter la rédaction d'accords juridiques contraignants, tels que le pacte d'actionnaires. Elle permet aussi d'évaluer rapidement la faisabilité et les termes d'un investissement, tout en servant de base de négociation.

Contenu typique :

Aspects financiers :

-Valorisation : définition des valorisations pré-money et post-money.

-Montant de l'investissement : précisant les sommes injectées par les investisseurs.

-Conditions financières spécifiques : valuation cap, taux de remise (discount rate), etc.

Droits et obligations des parties :

-Gouvernance : droits de vote, sièges au conseil d’administration, et autres mécanismes de contrôle.

-Liquidation préférentielle : priorités en cas de vente ou liquidation de l’entreprise.

-Clauses de veto : décisions stratégiques nécessitant l’accord préalable des investisseurs.

Conditions et délais :

-Conditions suspensives : étapes à accomplir avant la conclusion de l’accord final.

-Calendrier de la transaction : précisant les étapes clés et les délais associés.

Exclusivité :

-Engagement des fondateurs à ne pas négocier avec d’autres investisseurs pendant une période déterminée.

Importance de la term sheet :

Bien qu’elle n’ait pas de valeur juridique contraignante, la term sheet est un document structurant et stratégique. Elle :

-Fixe un cadre clair pour la négociation et les discussions.

-Réduit les risques de conflits en clarifiant les attentes des deux parties dès le départ.

-Prépare le terrain pour les accords définitifs en structurant les droits et obligations.