Inscription

Déclaration Préalable

La déclaration préalable (DP) est une procédure administrative effectuée auprès de l'ORIAS. Similaire à une autorisation d'urbanisme nécessaire pour certains travaux de construction, la déclaration préalable vise à s'assurer que les plateformes respectent les exigences réglementaires en matière de protection des investisseurs et de transparence.

Une fois cette déclaration effectuée et validée, la plateforme est autorisée à opérer légalement et à proposer des opportunités d'investissement au public.