BSA

Les BSA-AIR sont un outil de financement innovant conçu pour répondre aux besoins spécifiques des startups en phase d’amorçage. Ils permettent de lever des fonds rapidement tout en différant la valorisation précise de l’entreprise à une étape ultérieure.

Caractéristiques principales :

Définition : Les BSA-AIR sont un contrat entre une société et des investisseurs, permettant à ces derniers de recevoir des bons convertibles en actions à une date future ou lors d’un événement déclencheur.

Fonctionnement :

-L’investisseur apporte des fonds en échange de BSA-AIR.

-Ces bons lui donnent le droit de convertir son investissement en actions, généralement lors d’une levée de fonds ultérieure ou à une date butoir.

-Le nombre d’actions obtenues dépend des conditions prédéfinies, comme la valorisation future de la société.

Avantages pour la société :

-Accès rapide à des liquidités.

-Retardement de la dilution du capital.

-Évite de fixer immédiatement la valorisation, simplifiant ainsi les négociations.

-Flexibilité pour collecter des fonds auprès de plusieurs investisseurs à des dates différentes.

-Avantages pour les investisseurs :

-Acquisition future d’actions à des conditions préférentielles.

-Possibilité de bénéficier d’une décote sur la valorisation future de l’entreprise.

-Ajustement automatique du nombre d’actions en fonction de la valorisation finale.

Conditions clés :

-Valorisation Cap : Limite supérieure de la valorisation pour la conversion.

-Valorisation Floor : Limite inférieure de la valorisation pour la conversion.

-Taux de décote : Réduction appliquée à la valorisation future pour déterminer le prix d'acquisition des actions.

-Conversion sans événement déclencheur : Définit les conditions de conversion en cas d’absence de levée de fonds ou d’autre événement prévu avant une date butoir.

Limitations :

-Les BSA-AIR ne sont pas éligibles au PEA (Plan d'Épargne en Actions).

-Les avantages fiscaux peuvent varier selon les régimes applicables.